Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site https://sempro.be

Pays :

Belgique

Email :

contact@sempro.be

Site web :

https://sempro.be

Les données d’identification de l’entreprise sont en cours de publication. Pour toute demande, contactez-nous à l’adresse ci-dessus.

Litiges et médiation

Autorité de protection des données

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be.

Médiation consommateur

Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — consumerombudsman.be.

Politique de confidentialité

Cette politique distingue deux traitements très différents : les données de nos clients (les entreprises qui s’abonnent à Sempro) et les données des visiteurs qui discutent avec un agent Sempro installé sur le site d’un client.

A. Données de nos clients

Pour ces données, Sempro agit comme responsable du traitement.

Données collectées

Nom, email professionnel, nom de l’entreprise, site web, contenu de vos messages, données de facturation (traitées par Stripe — nous ne stockons aucun numéro de carte).

Finalités et bases légales

Exécution du contrat (fourniture et gestion de l’abonnement, support), intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, statistiques agrégées), obligation légale (comptabilité et facturation), consentement (emails marketing, révocable à tout moment).

Conservation

Pendant la durée de l’abonnement, puis 3 ans à compter du dernier contact. Les pièces comptables sont conservées 7 ans, conformément au droit belge.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement. Écrivez à contact@sempro.be — nous répondons dans un délai d’un mois.

B. Données des visiteurs qui discutent avec l’agent

Lorsqu’un visiteur discute avec un agent installé sur le site d’un client, c’est ce client qui est responsable du traitement. Sempro agit uniquement comme sous-traitant, sur instruction du client, dans le cadre de l’accord de sous-traitance décrit à la section D.

Données traitées

Le contenu des messages échangés, la langue détectée, l’horodatage, la page d’origine, une adresse IP tronquée et, si le visiteur les fournit volontairement, ses coordonnées (nom, email, téléphone) pour la capture de lead.

Modèle d’IA utilisé

Les réponses sont générées par Google Gemini 2.5 Flash Lite. Les messages sont transmis à l’API du fournisseur pour produire la réponse, puis renvoyés à notre serveur.

Pas d’entraînement sur vos données

Les conversations ne sont jamais utilisées pour entraîner ou affiner un modèle d’IA, ni par nous, ni par notre fournisseur de modèle, qui s’y engage contractuellement via son offre API payante.

Lieu de stockage

Les conversations sont stockées dans l’Union européenne, dans notre base de données Supabase. Le traitement par le fournisseur de modèle peut impliquer un transfert hors UE, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

Les conversations sont conservées 90 jours, puis supprimées automatiquement. Les leads capturés sont conservés tant que le client les conserve dans son tableau de bord et restent supprimables à tout moment par ce dernier.

Données sensibles

L’agent n’est pas conçu pour collecter des données de santé, financières ou d’autres catégories particulières au sens de l’art. 9 du RGPD. Il est configuré pour ne pas les solliciter.

Exercer vos droits en tant que visiteur

Adressez-vous d’abord à l’entreprise dont vous avez visité le site, qui est responsable du traitement. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@sempro.be : nous transmettrons votre demande à notre client et l’assisterons pour y répondre.

C. Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel aux prestataires suivants. Chacun est lié par un accord de traitement des données et n’intervient que pour la finalité indiquée.

Nous ne vendons aucune donnée et ne la transmettons à aucun annonceur. Les transferts hors Union européenne reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

D. Accord de sous-traitance (RGPD art. 28)

Cet accord fait partie intégrante des conditions générales et s’applique automatiquement à tout client Sempro, sans démarche supplémentaire. Un exemplaire signé est disponible sur simple demande à contact@sempro.be.

Objet

Le client est responsable du traitement des données des visiteurs de son site. Sempro les traite en qualité de sous-traitant, uniquement pour fournir le service d’agent IA et uniquement sur instruction documentée du client.

Durée

L’accord court pendant toute la durée de l’abonnement. À son terme, les données sont supprimées ou restituées au client dans les 30 jours, à son choix.

Confidentialité

Seul le personnel ayant besoin d’y accéder peut consulter les données, et uniquement pour le support technique. Ce personnel est tenu à une obligation de confidentialité.

Sécurité

Chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos, isolation des données par client au niveau de la base de données (row-level security), authentification forte des accès administrateurs, journalisation des accès.

Sous-traitants ultérieurs

La liste figure à la section C. Le client est informé au moins 30 jours avant tout ajout et peut s’y opposer, auquel cas il peut résilier sans frais.

Assistance

Nous assistons le client pour répondre aux demandes d’exercice de droits, pour ses analyses d’impact et en cas de contrôle d’une autorité.

Violation de données

Nous notifions le client sans retard injustifié, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations nécessaires à sa propre notification à l’APD.

Audit

Le client peut demander une fois par an les informations nécessaires pour vérifier notre conformité.

E. Cookies

Nous n’activons aucun cookie non essentiel avant votre consentement. Les cookies analytiques et marketing restent désactivés tant que vous ne les avez pas acceptés, et votre choix est modifiable à tout moment.

Cookies strictement nécessaires

Authentification, session, sécurité et mémorisation de votre choix en matière de cookies. Ils ne requièrent pas de consentement et ne peuvent pas être désactivés.

Cookies analytiques

Mesure d’audience agrégée. Déposés uniquement après votre consentement explicite.

Widget d’agent IA

Le widget utilise un identifiant de session technique, stocké dans votre navigateur, pour conserver le fil de la conversation en cours. Il ne sert pas au suivi publicitaire.

F. Transparence sur l’intelligence artificielle

Le règlement européen sur l’IA (AI Act, art. 50) impose d’informer clairement une personne lorsqu’elle interagit avec un système d’IA. Nous allons au-delà du minimum légal.

Identification de l’agent

L’agent s’annonce comme assistant IA dès le premier message et ne se présente jamais comme un humain. Cette mention ne peut pas être désactivée par le client.

Limites de l’agent

L’agent est configuré pour répondre « je ne sais pas » et proposer un contact humain plutôt que de deviner. Il ne communique un prix, un délai ou un engagement que si le client les a explicitement fournis lors de l’entraînement.

Passage à un humain

À tout moment, le visiteur peut demander à parler à une personne : l’agent collecte alors ses coordonnées et notifie l’entreprise par email.

Décisions automatisées

L’agent ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques : il ne conclut pas de contrat, n’accorde aucun crédit et n’effectue aucun paiement.

Supervision par le client

Chaque client peut relire l’intégralité des conversations depuis son tableau de bord, corriger la base de connaissances de son agent et le désactiver immédiatement.

Conditions générales de vente

Objet

Sempro fournit, par abonnement, un assistant conversationnel basé sur l’IA, intégré au site web du client au moyen d’une ligne de code.

Formules et durées

Trois formules sont proposées : Essentiel, mensuel sans engagement ; Pro, engagement de 6 mois payé en une fois ; Business, engagement de 12 mois payé en une fois. La formule retenue et sa durée figurent sur votre facture.

Tarifs

Les prix sont ceux affichés sur la page tarifs au moment de la souscription et s’entendent TVA comprise. Installation par notre équipe : 149 € une fois, réduite de 50 % avec la formule Pro et incluse avec la formule Business. L’installation par vos propres moyens, en une ligne de code, est gratuite dans toutes les formules.

Usage inclus et dépassement

Chaque formule inclut 200 conversations par jour. Au-delà, chaque conversation supplémentaire est facturée 0,10 €, décomptée mensuellement. Aucun blocage du service n’est appliqué en cas de dépassement.

Paiement

Par Stripe, carte bancaire ou Bancontact. Les formules Pro et Business sont payées à la souscription pour toute la période. La formule Essentiel est prélevée chaque mois à la date anniversaire.

Garantie satisfait ou remboursé — 14 jours

Nous accordons contractuellement, et de notre propre initiative, un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de l’activation du service, pour toutes les formules. Une demande adressée à contact@sempro.be dans ce délai donne lieu au remboursement intégral des sommes versées, frais d’installation compris. Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits que la loi vous reconnaît par ailleurs et ne les limite pas.

Résiliation

Formule Essentiel : résiliable à tout moment depuis le portail client Stripe ; l’accès reste actif jusqu’à la fin du mois en cours et aucune somme n’est due ensuite. Formules Pro et Business : l’engagement court jusqu’au terme de la période payée, à l’issue de laquelle l’abonnement prend fin ou est reconduit selon votre choix. Passé le délai de 14 jours, les périodes déjà payées ne sont pas remboursées au prorata, sauf manquement de notre part.

Reconduction

La formule Essentiel se reconduit chaque mois tant que vous ne la résiliez pas. Les formules Pro et Business ne se reconduisent pas automatiquement : nous vous prévenons 30 jours avant l’échéance et la reconduction suppose votre accord.

Obligations du client

Vous garantissez disposer des droits sur les contenus fournis pour entraîner l’agent, vous abstenir d’un usage illicite ou trompeur du service et vérifier, avant mise en ligne, que les informations communiquées par l’agent sont exactes.

Disponibilité

Nous visons une disponibilité de 99 % hors maintenance planifiée, annoncée au moins 48 heures à l’avance. Si l’indisponibilité cumulée dépasse 5 % sur un mois, le mois concerné est remboursé sur demande.

Support

Essentiel : par email, réponse sous 24 heures ouvrées. Pro : réponse sous 4 heures ouvrées. Business : réponse sous 2 heures ouvrées.

Responsabilité

L’agent produit des réponses générées automatiquement, qui peuvent comporter des erreurs. Il vous appartient de contrôler la base de connaissances que vous lui fournissez. Sempro n’est pas responsable des dommages indirects, et sa responsabilité totale est en tout état de cause limitée aux sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois. Cette limitation ne s’applique ni à la faute lourde, ni au dol, ni aux dommages corporels.

Propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire de vos contenus, de vos conversations et de vos leads. Nous restons propriétaires du logiciel, du widget et de la plateforme.

Modification des conditions

Toute modification vous est notifiée par email 30 jours à l’avance. Si elle vous est défavorable, vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

Droit applicable

Droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement du siège social sont compétents, sans préjudice des recours ouverts aux consommateurs devant la juridiction de leur domicile.